​

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : mico-entreprise
Le Propriétaire est : Swann Haddou
Adresse postale du propriétaire : xxx

Coordonnée téléphonique : 06 71 91 19 92
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales 

Le Créateur du site est : Pauline Fortin
Le Responsable de la  publication est : Pauline Fortin
Contacter le responsable de la publication : pauline@jefaismonpremierpas.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est : Pauline Fortin
Contacter le Webmaster :  cygnature.immo@bnb2you.com

L’hebergeur du site est : Wix 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco

Il n'y a pas de numéro de téléphone est France, mais on peut consulter la page suivante : https://fr.wix.com/about/contact-us

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie
Le site https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie. Le site https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie est mis à jour régulièrement par Swann Haddou.
Swann Haddou s’efforce de fournir sur le site https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

​

3. Accessibilité :

Le site https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :

 

Swann Haddou est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Swann Haddou, propriétaire du site à l'email : cygnature.immo@bnb2you.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Swann Haddou. Cependant, Swann Haddou n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

​

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

​

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie, Swann Haddou ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie par email : cygnature.immo@bnb2you.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie et de ses droits autorise Swann Haddou à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie.
Le site https://cygnatureimmo.wixsite.com/haute-savoie est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.